Généralisation de la couverture santé induite de la Loi de Sécurisation professionnelle ; quelle impact pour vous ?

femme regardant un docLa loi de sécurisation professionnelle prévoit la généralisation de la couverture santé à compter du 01/01/2016 au plus tard pour tous les salariés. En clair cela signifie que tous les employeurs devront mettre en place une couverture santé collective à l’attention de tous les salariés de l’entreprise (cadre et non cadre). La loi prévoit que des négociations de Branche préalables s’organisent. Si les négociations de la Branche Optique Lunetterie n’aboutissent pas à un accord d’ici à juin 2014, toutes les entreprises devront initier des négociations en interne pour la mise en place de cette couverture au plus tard le 01/01/2016.

Vous êtes sans doute très sollicités aujourd’hui par des organismes complémentaires afin de vous proposer une couverture à l’attention de vos salariés. Dès lors que la Branche n’a pas encore finalisé sa négociation, il apparait prudent d’attendre de voir quelles seront les garanties minimales de Branche négociées avant toute mise en place individuelle au sein de votre entreprise. Attention, si vous avez déjà mis en place une couverture santé pour vous salariés des aménagements pourront devoir être opérés notamment si vous l’avez réservé à une catégorie professionnelle (Cadre) N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.