Le SynOpE réaffirme son attachement au maintien de la solidarité nationale, au respect de la liberté de choix des patients et réclame un encadrement plus strict des réseaux OCAM

Alors que le rapport de la Cour des Comptes réitère son soutien au développement des réseaux, et préconise même à terme le désengagement de la sécurité sociale sur les frais optique, le SynOpE tient à rappeler qu’alors que les parlementaires attendent depuis deux ans le rapport devant dresser le bilan du développement des réseaux, et leurs conséquences pour les patients, comme pour les professionnels de santé, rien ne permet aujourd’hui de promouvoir de tels systèmes, qui sont loin d’avoir prouvé leur efficience. Au contraire, de nombreux dysfonctionnements se sont faits jour, et conduisent à de réelles inégalités entre les assurés. De nombreux français ont effectivement vu leur niveau de remboursement diminuer.

D’ailleurs, la Cour des Comptes constate que les assurances complémentaires « créent des inégalités entre assurés et sont coûteuses pour ces derniers comme pour la collectivité du fait des aides fiscales et sociales importantes qui leur sont accordées. ».

Le SynOpE réaffirme être opposé au désengagement de l’assurance maladie obligatoire sur les dépenses optique, dépenses de soins indispensables à la vie des français, car cet engagement est le seul garant du suivi par le patient de son parcours de santé visuelle

Le SynOpE confirme la nécessité d’introduire un encadrement plus strict des réseaux, qui doit garantir effectivement de faciliter l’accès à l’équipement tout en respectant la liberté de choix des patients que ce soit de leur opticien, de leur équipement ou encore de leur reste à charge.

Le SynOpE rappelle que :

Le Principe du libre de choix est une attente forte des français : le sondage, réalisé par Opinionway en août 2016[1], démontre que les Français sont attachés au principe de libre choix du professionnel de santé, puisqu’ils le défendent à 66%. Les personnes interrogées sont encore plus claires lorsqu’on leur demande si elles doivent pouvoir choisir par qui se faire soigner et adhèrent à 95% à cette idée.

88% des français considèrent qu’ils devraient pouvoir bénéficier du même niveau de remboursement quel que soit le choix de professionnel de santé (conventionné ou non).

Or, en l’absence d’encadrement législatif, on constate de telles différences de remboursements hors réseau ou dans le réseau que l’écart conduit à ne laisser aucunement le choix supposé libre de l’assuré. (Ecart de remboursement constaté pouvant aller du simple au triple pour un même produit).

Raison pour laquelle, contrairement aux recommandations de la Cour des Comptes, le SynOpE invite le législateur à :

  • Conforter le remboursement solidaire au travers de l’assurance maladie des dépenses optique, compensant les problèmes visuels qui touchent près de 60% des français
  • Encadrer les réseaux mis en place par les Complémentaires Santé :
  1. Rendre obligatoire la négociation du contenu des conventions avec les organisations professionnelles des professionnels de santé
  2. Garantir que les conventions ne limitent pas l’accès à des équipements de qualité ou à l’innovation, ni ne contreviennent à l’indépendance du professionnel de santé dans son rôle de conseil
  3. A défaut d’être totalement interdit, il faut limiter la capacité de remboursement différencié
  4. Garantir que l’assuré soit systématiquement informé de sa liberté de choix, dans son contrat ou au moment de l’interrogation de son assureur. (cf article législatif récemment adopté dans le code des assurances pour les carrossiers …)
  5. Enfin, l’assuré doit pouvoir accéder au tiers-payant, qu’il ait choisi ou non de recourir à un professionnel de santé partenaire.